Décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de […]
ANALYSE
Environnement (14 indicateurs) Bilan des émissions de gaz à effet de serre Scope 1 Scope 2 Scope 3 Total des émissions […]
Le Gouvernement met en place une plateforme pour permettre aux entreprises de publier, en toute transparence, leurs données environnementales, sociales et […]
Article R225-105 Modifié par Décret n°2020-1742 du 29 décembre 2020 – art. 5 I.-La déclaration de performance extra-financière mentionnée au I […]
Article L225-102-1 Modifié par Ordonnance n°2020-1142 du 16 septembre 2020 – art. 3 I. – Une déclaration de performance extra-financière est […]
ISO 26000:2010 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Les organisations existant de par le monde et leurs parties prenantes sont […]
Décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la […]
Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes […]
Présente le caractère d’une faute inexcusable de la victime au sens de ce texte, la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié un document fixant les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées […]