Il résulte de l’article L. 2315-39 du code du travail dont les dispositions sont d’ordre public que, dans les entreprises ou […]
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La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique (article 4) a créé une nouvelle instance, […]
Objectif de formation : – identifier les différentes attributions du CST et de la FSSSCT et de leurs membres et les […]
Sous-section 8 : formation économique Article L2315-63 Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et […]
Paragraphe 1er : Dispositions générales Article L2315-16 Le temps consacré aux formations prévues au présent chapitre est pris sur le temps […]
Sous-section 3 : Déplacement et circulation Article L2315-14 Pour l’exercice de leurs fonctions, les membres élus de la délégation du personnel […]
Article R2312-9 En l’absence d’accord prévu à l’article L. 2312-21, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, la base de données […]
La complexité et la lourdeur du programme de 3 ou 5 jours bien qu’adapté à chaque entreprise ou situation, laisse bien […]
