L’objectif ambitieux du Gouvernement est de parvenir à une fonction publique plus ouverte et plus attractive, des services publics plus efficaces, […]
CHSCT
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L’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de 2016 permet d’étudier l’organisation du temps de travail de façon homogène entre les […]
Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code […]
Article L4644-1 Version en vigueur depuis le 31 mars 2022 Modifié par LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 – art. 1 […]
Rapport parlementaire sur la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales : réactions du CNFPT et de la FNCDG. Jacques […]
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE N°1807099 ___________ Fédération Sud Activités postales et de télécommunications et autres. ___________ M… Rapporteur ___________ Mme… Rapporteur […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 décembre 2018, 17-15.398, Inédit Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi […]
Arrêt n° 1607 du 7 novembre 2018 (17-23.157) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2018:SO01607 Cassation partielle Demandeur(s) : l’union syndicale […]
En présence d’un avis du comité d’entreprise unanimement défavorable au licenciement du salarié protégé, les éventuels vices de procédure entourant […]
Le Conseil d’Etat a répondu par la négative : un représentant syndical au CHSCT n’est pas un salarié protégé car son existence […]
