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Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section 1 : Généralités Article R 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004, v. init. Etablissements assujettis  1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements destinés : – […]

Classement des établissements recevant du public.

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. Chapitre unique.  Section 1 : Classement des établissements Article GN 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier […]

Les systèmes d’alarme incendie

Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes, ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en œuvre des matières inflammables mentionnées […]

Les moyens d’extinction assurés par des extincteurs en nombre suffisant.

Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4227-29  Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. […]

Consigne de sécurité incendie

Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements mentionnés à l’article R. 4227-34, une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente : Dans chaque local pour les locaux dont l’effectif est supérieur à […]

legifrance

Registre public d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public 

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public  NOR: LHAX1702913D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte  Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/2017-431/jo/texte Publics concernés : propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public.  Objet : règles relatives […]

Exosquelettes :les Français parmi les pionniers des dispositifs d’assistance à la personne.

Les troubles musculosquelettiques (TMS) ont vu leur nombre augmenter de 60% en l’espace de dix ans. Pour prévenir ces risques tout en augmentant les capacités physiques des opérateurs, des entreprises françaises conçoivent et développent des solutions d’exosquelettes mécaniques et des dispositifs d’assistance physique à base de bandes textiles. D’ici quelques […]

LA CHARGE DE TRAVAIL: comment y voir clair et comment agir ?

GUIDE : 10 QUESTIONS SUR LA CHARGE DE TRAVAIL La charge de travail constitue une référence incontournable dans les entreprises.  Mais comment y voir clair et comment agir ? Un modèle est nécessaire pour permettre aux acteurs d’en débattre et d’en prendre la mesure. La charge de travail fait toujours l’objet d’appréciations contradictoires. […]

Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001

Management de la santé et de la sécurité au travail (Le)Maîtriser et mettre en oeuvre l’OHSAS 18001   Auteurs : Daniel Courdeau, Jean-Marc Gey Editeur : Afnor Date de parution : 08 janvier 2015 Public : Professionnels Nombre de pages : 272 La santé et la sécurité au travail font l’objet d’enjeux importants : éthiques, sociaux […]

Votre Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER) 

Réalisation , révision et suivit de votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)  Obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2001, le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DUER) permet d’analyser les risques encourus au sein de l’entreprise et de mettre en œuvre les plans d’action adéquats. Encore insuffisamment réalisé par […]