Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
Dans les établissements de moins de 300 salariés, la formation des membres du CHSCT est de trois jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (C. Trav. Art. R 4614-15 et 24).
Première journée
Organisation des lois, règlementations et normes.
Le CHSCT
- Conditions de mise en place
- Composition et désignation
- Consultations obligatoires.
- Rapport et programme annuels.
- Réunions, l’ordre du jour, le procès-verbal de CHSCT.
Pause déjeunée
- Présidence et modalités de délibération.
- Heures de délégation.
- Recours à un expert.
- Instance de coordination des CHSCT.
Les relations entre le CHSCT et les autres instances représentatives du personnel : DP, DS, CE.
Deuxième journée
- La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, la pénibilité
- L’accident du travail, la maladie professionnelle, L’accident de trajet, faute inexcusable de l’employeur et du salarié.
- Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
- Le droit d’alerte et droit de retrait.
Pause déjeunée
- Les principes généraux de prévention
- L’évaluation du risque, T fréquence, T gravité, T maitrise .
- Le document unique d’évaluation des risques.
Troisième journée
- Identification et prévention des 25 principaux risques. (dont les TMS et RPS)
- Les EPI.
Pause déjeunée
- Sécurité santé sur les lieux de travail et grille de visite du CHSCT.
- Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
- Les méthodes d’analyse des accidents (présentation)
QCM d’évaluation en fin de formation
