ANALYSE ET PRÉVENTION

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SÛRETÉ DES BIENS ET DES PERSONNES

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SECURITE SAUVETAGE

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FORMATIONS

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Category Archives: 1. Analyse

FR:CCASS:2016:SO01039 l’employeur justifiait au soutien de ses décisions d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement…

Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – HARCÈLEMENT MORAL – PREUVE Rejet Contrat de travail, exécution – Harcèlement moral – Preuve Demandeur(s) : Mme Claudine X… Défendeur(s) : Société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France Attendu, selon l’arrêt attaqué (Nîmes, 7 janvier 2014),

Méthode swift structured what if technique

SWIFT « what-if » est un système destiné à inciter une équipe à identifier les risques, normalement utilisé dans le cadre d’un atelier facilité et lié à une technique d’analyse et d’évaluation des risques. La première chose à comprendre à propos de SWIFT est qu’il a été développé à l’origine comme une alternative plus simple aux HAZOP (Hazard and

Nouvelles catégories de risques des EPI applicables au 21 avril 2018

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/686/CEE sur les EPI. ANNEXE I CATÉGORIES DE RISQUES DES EPI La présente annexe définit les

La Cour de cassation vient d’ étendre le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci.

La Cour de cassation vient d’ étendre  le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci en estimant, le 7 décembre dernier, qu’il est compétent pour exercer ses prérogatives à l’égard de toute personne placée, à quelque titre que ce soit, sous l’autorité de l’employeur. Cour de cassation, civile, Chambre sociale,

Simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration

legifrance

Décret n° 2016-1417 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration NOR: ETST1619727D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/20/ETST1619727D/jo/texte Publics concernés : employeurs, salariés et inspection du travail. Objet : obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration. Entrée en

obligation de sécurité Cass. soc. 19 octobre 2016 n° 14-29624

Un manquement à l’obligation de sécurité ne peut pas être retenu à l’encontre d’un employeur dès lors que les faits de harcèlement moral invoqués et établis par un salarié ont été commis par des tiers n’exerçant pas de fait ou de droit, pour le compte de cet employeur, une autorité sur l’intéressé (Cass. soc. 19

La loi Travail a été publiée au Journal officiel.

legifrance

La loi Travail, adoptée à l’issue de cinq mois de conflit social et d’affrontements politiques, a été promulguée par François Hollande et publiée mardi 9 août au Journal officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet, après un troisième recours du gouvernement à l’article 49-3 de la Constitution, la « loi du 8 août 2016 relative

ISO 29990: FSA ;Services d’apprentissage pour éducation non formelle et formation

Créée en octobre 2010, la présente norme spécifie les exigences de base pour les services pour apprendre et pour les fournisseurs de ces services dans le cadre de l’éducation et de la formation non formelles. La présente norme a pour objectif de fournir un modèle générique pour une pratique professionnelle performante et de qualité, ainsi qu’une

La méthode des cinq S

La méthode des 5 S est l’une des méthodes japonaises utilisées pour l’amélioration continue. D’origine japonais, Le terme « 5 S » fait référence à la première lettre de chacune des 5 opérations à accomplir : 1 – Seiri  Débarras 2 – Seiton Rangement 3 – Seiso Nettoyage 4 – Seiketsu Ordre 5 – Shitsuke  Rigueur Partant

La Méthode QQOQCP

QQOQCP : Quoi? Qui? Où? Quand? Comment? Pourquoi? La méthode QQOQCP permet d’avoir sur toutes les dimensions du problème, des informations élémentaires suffisantes pour identifier ses aspects essentiels. Elle adopte une démarche d’analyse critique constructive basée sur le questionnement systématique. Principe : Il s’’agit de poser les questions de façon systématique afin de n’’oublier aucune