Les représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées bénéficient d'une formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail d'une durée minimale de cinq jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat. Elle est organisée dans les conditions définies par le décret du 26 décembre 2007. Le contenu de cette formation répond à l'objet défini aux articles R. 2315-9 et R. 2315-11 du code du travail : - développer l’aptitude des représentants à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d'analyse des conditions de travail ; - d’initier les représentants aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail ; - permettre aux représentants d'actualiser leurs connaissances et de se perfectionner. A cet effet, le programme établi par l'organisme de formation a un caractère plus spécialisé. Il est adapté aux demandes particulières du stagiaire et tient compte notamment des changements technologiques et d'organisation affectant l'entreprise, l'établissement ou la branche d'activité.
DURÉE DE LA FORMATION DE 5 JOURS OU EN 3 + 2, AVECT 2 JOURS EN VISIOCONFÉRENCE POSSIBLE.
PROGRAMME DE LA FORMATION.
Premiere journée
Rappel sur l’évolution historique de la prise en compte de la santé et de la sécurité au travail.
- Les différents enjeux de la prévention des risques professionnels dans l’établissement
- Du CHSCT à la FSSSCT
- Les obligations légales et les responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail
La FSSSCT : organisation, fonctionnement, composition, missions, moyens
Organisation et fonctionnement
- Positionnement de la FSSSCT dans le fonctionnement du CS
- Types et périodicité des réunions
- Ordre du jour et convocation
Rôle des différents acteurs de la prévention dans l’établissement
- Les agents, acteurs et bénéficiaires de la prévention
- Les assistants et conseillers de prévention, l’ISST, le médecin de prévention
- Les acteurs de la santé sécurités externes (ANACT, INRS…)
Les missions de la FSSSCT
- Les informations
- Les consultations obligatoires de la FSSSCT
- La participation des élus à la démarche globale d’évaluation des risques : analyse des risques, réalisation d’enquêtes, préparation et réalisation d’une visite de services
- La promotion de la prévention des risques
Les moyens de la FSSSCT
- Les dispositions légales : heures de délégation, formation, liberté de déplacement, moyens matériels et d’information, moyens financiers…
- Les dispositions découlant de la négociation
- Modes de communication
Les leviers d’actions à disposition de la FSSSCT
- Les recours à l’expertise : domaines d’expertise, nomination de l’expert, répartition de prise en charge financière
Deuxième journée
La notion de travail,
- Poste de travail, Fiche de tâche,
- La Charge de travail et la pénibilité,
- L’accident du travail/service,
- La maladie professionnelle,
- L’accident de trajet,
La responsabilité civile et pénale en santé sécurité au travail.
- La subordination,
- La délégation de pouvoir et de responsabilité,
- Le droit d’alerte et le droit de retrait,
- Faute inexcusable de l’employeur et du salarier,
Troisième journée
L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
- Les principes généraux de prévention.
- Les indicateurs en santé sécurité, de l’entreprise.
- Identification et prévention des 25 principaux risques.
- Les EPI.
Les relations au travail,
- Égalité hommes-femmes
- Les violences au travail,
- Le harcèlement moral,
- Le harcèlement sexuel,
- Les discriminations.
- Les risques psychosociaux.
Quatrième Journée
Sécurité santé sur les lieux de travail.
- Le document unique d’évaluation des risques.
- Les entreprises intervenantes et les plans de prévention.
- La fiche de visite et la grille de visite batimentaire.
- Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.
Cinquième journée
Retour sur la visite de la FSSSCT.
- Analyse d’un poste de travail retenu durant la visite .
Exercices de groupes,
- Comment rédiger un PV d’observations et faire des propositions d’améliorations ?
Les méthodes d’analyse des accidents.
- Les 5M
- ALARP et ALARM
- L’arbre de causes
- AMDEC et AZOP
Exercices de groupes sur deux des méthodes retenues.
- Comment rédiger un PV d’analyse et faire des propositions d’améliorations ?
