Pour éviter cela, une recommandation  de la CNAMTS (R.476) du 21 mai 2015 a pour objet de réduire les risques, en préconisant les bonnes pratiques, auxquels sont  exposés tous les salariés lors des opérations de livraison de matériaux et d’éléments de construction sur les chantiers clos et indépendants (les livraisons sur le domaine public sont exclues) du BTP et des travaux publics.

Si le chantier est soumis à coordination de sécurité et protection de la santé (SPS) le coordonnateur préétablit le Document harmonisé des organisations de livraisons (DHOL) qui va ajouter au Plan général SPS.

Grâce au DHOL, le cadre des opérations de livraison sur un chantier peut être précisé pour toutes les entreprises intervenantes.

Il est modifié en fonction des évolutions du chantier.

A partir du 1er janvier 2019, le DHOL, jusqu’alors réservé aux chantiers les plus importants, dits de niveau 1, pourra être appliqué à tous les chantiers. Et s’il n’est pas réglementaire, il reste néanmoins une étape indispensable lors de la phase de conception.

En effet, en cas d’accident lors d’une opération de livraison, c’est le seul texte auquel la justice pourra se référer.

Recommandation de la CNAMTS adoptée par les Comités Techniques Nationaux

• des industries de la métallurgie (CTN A) le 19 mai 2015,
• des industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) le 7 avril 2015,
• des industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication (CTN C) le 21 mai 2015,
• des industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu (CTN F) le 15 avril 2015,
• du commerce non alimentaires (CTN G) le 31 mars 2015.

  Cette recommandation vise à améliorer l’organisation des livraisons sur les chantiers clos et indépendants, elle propose les mesures suivantes :
   

• l’adéquation des équipements et des lieux de travail à ces opérations,
• la coordination des différents acteurs par un meilleur échange d’informations,
• l’organisation du chantier,
• la formation des différents acteurs.