Article L2312-13
Le comité social et économique procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le comité peut demander à entendre le chef d’une entreprise voisine dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.
Il est informé des suites réservées à ses observations.
Le comité peut faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l’entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.
À l’image des pompiers qui utilisent une grille de visite CLICDVECREM, les élus du personnel peuvent utiliser la Directive 891654/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail.
Cette grille se présente en deux parties distinctes.
1) Les lieux de travail avec les observations sur les bâtiments qui abritent les postes de travail et les conditions d’accès.
2) Les postes de travail centré sur l’activité et les conditions de travail.
La grille batimentaire est basée sur La Directive 891654/CEE qui comprend 21 points, à mettre en parallèle avec le code du travail.
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
On pourra utiliser sur un plan incendie pour localiser les observations.
Préalablement, on aura regardé dans le DUER et /ou le DIUO, les observations prétendantes de la dernière visite et la présence ou non de contrôles techniques. (incendie, électricité, ascenseur, etc.)
Attention de bien prendre en compte la spécificité réglementaire de certains bâtiments comme les ERP et les ICPE.
Lieux |
Date |
Des documents réglementaires.Dates des contrôles. |
Remarques |
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| 1. Stabilité et solidité des bâtiments | ||||
| 2. Installation électrique (EXEMPLE) | Bureau 3.3 | XXXXX | Contrôle APAVE XXX du XXX | Armoire électrique non fermée
Risque d’électrique / DUER Demander à l’électricien de fermer l’armoire |
| 3. Voies et issues de secours | ||||
| 4. Détection et lutte contre l’incendie | ||||
| 5. Aération des lieux de travail | ||||
| 6. Température des locaux de travail | ||||
| 7. Eclairage naturel et artificiel des locaux de travail | ||||
| 8. Planchers, murs, plafonds et toits des locaux de travail | ||||
| 9. Fenêtres et éclairage zénithaux des locaux de travail | ||||
| 10. Portes et portails | ||||
| 11. Voies de circulation et zones de danger | ||||
| 12. Escaliers et trottoirs roulants | ||||
| 13. Quais et rampes de chargement | ||||
| 14. Dimensions et volume d’air des locaux
– Espace pour la liberté de mouvement au poste de travail |
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| 15. Locaux de repos | ||||
| 16. Femmes enceintes et mères allaitantes | ||||
| 17. Vestiaires | ||||
| 18. Sanitaires | ||||
| 19. Locaux destinés aux premiers secours – Matériel | ||||
| 20. Travailleurs handicapés | ||||
| 21. Lieux de travail extérieurs (dispositions particulières) |
2) Observation des postes de travail centré sur l’activité et les conditions de travail.
Pour rien oublier, je vous propose d’utiliser un ITMAMI plus développé en 6 points autour de la tâche.
LA SUBORDINATION :
- Contrat de travail (CDI, CDD, mi-temps, Intérim, etc.)
- Fiche de poste, convention collective, accord d’entreprise.
- Fiche de tâche, plan de prévention, règlement intérieur, notes de service
- Niveau d’encadrement.
LE TEMPS :
- Durée du travail prescrite et réelle.
- Planning, heures sup
- Repos,
- Cadences
- Pauses,
- Absence et absences dans l’equipe ou le service.
LE LIEU :
- Trajet, moyen de transport.
- Déplacements dans l’entreprise.
- Déplacements professionnels.
- Accès au poste de travail,
- Réglementations particulières,
LE MILIEU :
- Contraintes particulières (Bruit, ATEX, HACCP, insalubre, AES),
- Travail avec le publics (risques d’agressions)
- Météo.
- Travaux en extérieurs.
LES MOYENS :
- MATIÈRE : produits chimiques FDS, DASRI
- MATÉRIEL : outils portatifs, aide à la manutention
- MACHINE : conformité de sécurité des machines.
L’EXÉCUTANT :
- Qualification,
- Formations à la sécurité (SST, H0/B0, Incendie etc)
- Restrictions médicales, Handicap
- Age, ancienneté au poste .
- EPI,
- Exposition diverse et pénibilité.
- Travail en équipe.
