Article 28 Le titre IV du même décret, comprenant les articles 29 à 60, est remplacé par les dispositions suivantes : […]
risque
Décret n° 2016-1403 du 18 octobre 2016 relatif à la formation des membres représentants du personnel des instances compétentes en matière […]
Un guide accompagne la circulaire du 10 avril 2015 relative aux règles applicables aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de […]
Inventer un autre rapport au travail, ils réinventent le salariat. Une série documentaire de Rémi Douat et Martine Abat, réalisée par […]
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée ce mardi 14 sur deux affaires concernant l’interdiction du voile islamique […]
MECAPREV est une bibliothèque (non exhaustive) de principes de mesures de prévention, vis-à-vis des risques mécaniques et des règles d’ergonomie applicables […]
Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]
Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]
Article L4612-16 (abrogé au 1 janvier 2018) Au moins une fois par an, l’employeur présente au comité d’hygiène, de sécurité et […]
La question des addictions en milieu professionnel fait l’objet d’une mobilisation croissante de l’ensemble des acteurs du monde du travail et […]