Tag Archives: employeur

www.addictaide.fr/travail, un nouveau site web sur les addictions au travail

La prévention et la prise en charge des addictions est un enjeu de santé pour les entreprises.  les conséquences posées par la consommation de substances psychoactives et autre addictions sont préoccupantes pour ces dernières autant que pour les salariés. C’est pourquoi la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et

Formation AIPR opérateur

Objectif de formation Mettre à jour ses connaissances sur la réglementation DT-DICT et le guide d’application de la réglementation aux travaux à proximité des réseaux. S’entrainer sur les questions issues du QCM de contrôle des compétences pour intervenir à proximité des réseaux. Relier les exigences de l’examen AIPR aux obligations réglementaires et maximiser ses chances

Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT.

Société EDF [Recours de l’employeur contre une expertise décidée par le CHSCT] Cons. const., déc., 13 oct. 2017, n° 2017-662 QPC LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 18 juillet 2017 par la Cour de cassation (chambre sociale, arrêt n° 2146 du 13 juillet 2017), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution,

Addictions en milieu professionnel: un rapport préoccupant

Les conduites addictives constituent un problème de santé publique préoccupant. Elles sont susceptibles d’avoir un impact sur la vie professionnelle et d’engager la responsabilité de l’entreprise en cas d’accident. Elles peuvent menacer la sécurité des usagers, notamment lorsque les agents occupent des postes de sûreté et de sécurité. Les prévalences d’usage des substances psychoactives en

La délégation de pouvoirs.

La délégation de pouvoirs, est un acte juridique par lequel une personne/autorité (le délégant) se dessaisit d’une fraction des pouvoirs qui lui sont conférés et les transfère à une personne/autorité subordonnée (le délégataire). Cet acte juridique a pour objet de transférer la responsabilité pénale correspondante aux missions ainsi confiées au délégataire. Si à l’origine cette