Les représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
La formation des membres du CHSCT ne peut excéder, dans les établissements de 300 salariés et plus, cinq jours ouvrables pris en une seule fois (C. Trav. Art. L 4614-15).
Elle peut cependant être fractionnée après accord entre le salarié et l’employeur.
Programme
Première journée
Organisation des lois, règlementations et normes.
Le CHSCT
- Conditions de mise en place
- Composition et désignation
- Présidence et modalités de délibération.
- Heures de délégation.
- le réglement de fonctionnement du CHSCT
- Les missions du CHSCT.
- Consultations obligatoires.
- Rapport et programme annuels.
Pause déjeunée
- Réunions, l’ordre du jour,
- Le Procès verbale de CHSCT.
- Recours à un expert.
- Instance de coordination des CHSCT.
- Les relations entre le CHSCT et les autres instances représentatives du personnel : DP, DS, CE.
Deuxième journée
La notion de travail, Poste de travail, Fiche de tâche, Charge de travail, La pénibilité
L’accident du travail, La maladie professionnelle, L’accident de trajet ,
Les relations au travail, violence au travail, harcèlement moral, harcèlement sexuel, discriminations.
Le droit d’alerte et droit de retrait.
Faute inexcusable de l’employeur et du salarier .
Pause déjeunée
Les principes généraux de prévention
L’identification, l’analyse et l’évaluation du risque
Les indicateurs HSE de l’entreprise.
Le document unique d’évaluation des risques.
Troisième journée
Identification et prévention des 25 principaux risques.
Le cas particulier des risques psychosociaux.
Les EPI.
Pause déjeunée
Sécurité santé sur les lieux de travail.
Les entreprises intervenantes et plants de prévention.
Quatrième Journée
La fiche de visite du CHSCT et la grille de visite batimentaire.
Pause déjeunée
Visite générale de l’établissement, exercice pratique d’analyse d’un poste de travail.
Cinquième journée
Les méthodes d’analyse des accidents
- Les 5M
- ALARP et ALARM
- L’arbre de causes
- AMDEC et AZOPE
Pause déjeunée
Exercices de groupes sur deux des méthodes retenues.
