EXPOSÉ DES MOTIFS (lire le texte en entier) Mesdames, Messieurs, De la même façon qu’il n’y a pas de progrès économique […]
ANALYSE
La direction générale du travail a adressé, le 3 février, une nouvelle instruction aux services de l’inspection du travail pour renforcer […]
au mépris des prescriptions du médecin du travail, des tâches dépassant ses capacités physiques eu égard à son état de santé et mis ainsi en péril l’état de santé de son salarié, la cour d’appel a fait ressortir l’existence d’éléments laissant supposer un harcèlement moral et l’absence de preuve par l’employeur d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Arrêt n° 912 du 8 octobre 2020 (18-26.677) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200912 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT […]
Arrêt n° 911 du 8 octobre 2020 (18-25.021) – Cour de Cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2020:C200911 SÉCURITÉ SOCIALE, ACCIDENT DU […]
l’INTEFP (Institut National du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) publie une synthèse très élaborée des différentes études et […]
Ce modèle n’est qu’une suggestion réalisé par www.syntec-ingenierie.fr ; il doit être adapté aux pratiques, aux spécificités et aux besoins de l’entreprise. […]
Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a […]
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyse et propositions sur la gestion de crise […]