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ANALYSE
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-45) Titre II : Utilisation des équipements de […]
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Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 18-14.260 Importance : Inédit Décision précédente : Cour d’appel de Toulouse, 26 janvier 2018 Dispositif : Rejet Identifiant Légifrance : JURITEXT000039307323 Identifiant […]
Le SWOT ( Strengths – Weaknesses – Opportunities – Threats ) ou MOFF pour les Francophones ( Menaces – Opportunités – Forces – Faiblesses, ) est un outil très […]
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Toutes les entreprises et associations (ayant au moins 1 salarié) doivent, depuis le 24 mai 2018, se mettre en conformité par rapport à l’application de la […]
Arrêt n°643 du 5 avril 2019 (18-17.442) -Cour de cassation – Assemblée plénière Demandeur(s) : Société EDF Défendeur(s) : M. A… X… Attendu, selon […]
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