Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 19-12.957. « LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. […]
ANALYSE
Une tique particulièrement dangereuse vient d’envahi dans le sud de la France en cette période estivale, s’inquiète le Centre de coopération […]
l’arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Chambre sociale (arrêt dit “Uber”) La Cour de cassation a décidé de requalifier […]
Mentionné par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 1424-7¹ et le code la sécurité intérieure (CSI) […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 […]
Cour de cassation – Chambre sociale Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire : L’obligation […]
En inscrivant les actions de formation en situation de travail (ou Afest) comme une nouvelle modalité pédagogique 1, le législateur reconnaît […]
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection (Articles R4311-1 à R4324-45) Titre II : Utilisation des équipements de […]
Arrêt n°1562 du 14 novembre 2019 (18-13.887) – Cour de cassation – Chambre sociale – Rejet Sommaire : Selon l’article L. 1235-7-1 […]
Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 18-14.260 Importance : Inédit Décision précédente : Cour d’appel de Toulouse, 26 janvier 2018 Dispositif : Rejet Identifiant Légifrance : JURITEXT000039307323 Identifiant […]