ANALYSE
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Article L1222-9 Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 68 (VD) I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a […]
Retour d’expérience après l’incendie d’un site industriel à Rouen en septembre 2019 – Analyse et propositions sur la gestion de crise […]
Cass. 2e civ., 28 mai 2020, n° 19-12.957. « LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. […]
Une tique particulièrement dangereuse vient d’envahi dans le sud de la France en cette période estivale, s’inquiète le Centre de coopération […]
l’arrêt n°374 du 4 mars 2020 (19-13.316) – Chambre sociale (arrêt dit « Uber ») La Cour de cassation a décidé de requalifier […]
Mentionné par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en son article L. 1424-7¹ et le code la sécurité intérieure (CSI) […]
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2019, 17-22.224, Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 15 […]
Cour de cassation – Chambre sociale Arrêt n°1647 du 27 novembre 2019 (18-10.551) CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION Cassation partielle Sommaire : L’obligation […]