LES JURISPRUDENCES

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Jurisprudences en matières de sécurité et conditions de travail de CHSCT et de CSE .

La jurisprudence sociale est constituée de l’ensemble des décisions rendues par les juridictions compétentes sur les questions de droit du travail et de droit de la protection sociale. Ces décisions relèvent d’un intérêt spécifique soit parce qu’elles énoncent une règle générale et abstraite, comme une loi, soit parce qu’elles répètent une solution identique sur une même question de droit.

Les juridictions compétentes en droit du travail sont :

Le Conseil de Prud’hommes (pour un litige né du contrat de travail)

Le Tribunal de Grande Instance (pour les litiges concernant les représentants des salariés)

Le Tribunal d’instance (pour les litiges concernant l’élection des représentants du personnel)

La Chambre sociale de la Cour d’appel ainsi que celle de la Cour de cassation

Les juridictions compétentes en droit de la protection sociale :

Le Tribunal des Affaires de Sécurité sociale

La Cour d’appel

La deuxième Chambre civile de la Cour de cassation

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RPS/TPS risques psychosociaux LES JURISPRUDENCES

CCASS:2016:SO01068 Attendu que ne méconnaît pas l’obligation légale lui imposant de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en matière de harcèlement moral,

Arrêt n° 1068 du 1er juin 2016 (14-19.702) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01068 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]

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RPS/TPS risques psychosociaux LES JURISPRUDENCES

FR:CCASS:2016:SO01039 l’employeur justifiait au soutien de ses décisions d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement…

Arrêt n° 1039 du 8 juin 2016 (14-13.418) – Cour de cassation – Chambre sociale – ECLI:FR:CCASS:2016:SO01039 CONTRAT DE TRAVAIL, EXÉCUTION – […]

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LES JURISPRUDENCES CST, Le comité social territorial dans les collectivités.

La Cour de cassation vient d’étendre le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci.

La Cour de cassation vient d’ étendre  le périmètre de compétence du CHSCT d’une société donneuse d’ordre aux sous-traitants de celle-ci […]