Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du […]
SECURITE
Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent […]
Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures […]
Section 2 : Dégagements Article R4227-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements comportent des dégagements […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
INRS Elec est une application destinée aux personnes titulaires d’une habilitation électrique. Son objectif est d’aider ces travailleurs à repérer des […]
L’électricité étant utilisée dans tout établissement, les chefs d’entreprises doivent prévenir les risques d’origine électrique en sécurisant les installations et le […]
Des fiches toxicologiques de l’INRS à la rédaction de protocoles d’urgence : harmonisation des recommandations médicales et aide à la prévention […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 12 juillet 2016 N° de pourvoi: 15-84247 Non publié au bulletin Rejet M. Guérin […]
Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution […]