Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement Section […]
RISQUE INCENDIE
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Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement Article GN 4 Arrêté du 10 octobre 2005 […]
Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du […]
Sous-section 2 : Systèmes d’alarme Article R4227-34 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements dans lesquels peuvent […]
Sous-section 1 : Moyens d’extinction Article R4227-28 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) L’employeur prend les mesures […]
Section 2 : Dégagements Article R4227-4 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. (V) Les établissements comportent des dégagements […]
Sous-section 3 : Consigne de sécurité incendie Article R4227-37 Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 – art. 6 Dans les établissements […]
Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d’accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l’accessibilité aux personnes […]
Combattre correctement un incendie suppose de bien connaître la classe de feu auquel on est confronté. Cela permet de déterminer la […]
Quelle que soit leur taille, toutes les entreprises doivent appliquer les consignes de sécurité incendie, prévues dans le décret n° 2010-78 du […]
