Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.

Classement des établissements Article GN 1  Modifié par Arrêté du 13 janvier 2004 – art. Annexe, v.

Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement