Responsabilité pénale d’une entreprise et mise à disposition d’un salarié intérimaire d’équipements de travail non conformes. Références Cour de cassation chambre […]
ANALYSE
Les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail CSSCT, du comité social et économique, bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice […]
Le PDCA repose sur un principe de cycle vertueux qui permet non seulement de résoudre les problèmes identifiés, mais aussi d’engager l’intégration […]
Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, […]
L’ISO 45001 est la première norme internationale proposant un cadre pour le management de la Santé et Sécurité au Travail (SST). […]
Employeurs :les obligations en sécurité des salariés, ne se résume pas à fournir un équipement conforme à la réglementation… Suite […]
Section 2 : L’orientation professionnelle tout au long de la vie Article L6111-3 I.-Toute personne dispose du droit à être […]
Les Conseils de Masecotte compilent des « Conseils Pour « ayant pour objectif d’aider au déploiement d’un système de management simple et […]
Références Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mardi 14 novembre 2006 N° de pourvoi: 05-87554 Publié au bulletin Rejet M. […]
DIS 45001:2015 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail Chaque jour, plus de 6 300 personnes […]